PROJET DE LOI SUR LE RENSEIGNEMENT
UN PROJET DÉVASTATEUR POUR LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES ANALYSE-PROJET-DE-LOI-SUR-LE-RENSEIGNEMENT Après la loi de programmation militaire (LPM, fin 2013) et la loi sur le terrorisme (2014), la loi sur le renseignement qui a été présentée par le gouvernement le 19 mars 2015, […]
